CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE
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Tanger City Mall (ci-après Tanger City Mall, S.A.) dont le siège social est établi Place du Maghreb Arabe, s/n (Rond point de la gare ferroviaire. Tanger Ville) pour CIF (code d'identification fiscale) R.C. 28213 représentée par Badr BELOUAZANI ayant le numéro d'identification fiscale 04908336, diffuse sur son site web www.tangercitymall.ma des contenus informatifs relatifs à ses activités.

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1.1.-L'utilisation du site web de TANGER CITY MALL, S.A. n'implique pas l'obligation d'inscription de l'UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données des articles disponibles sur www.tangercitymall.ma où il sera nécessaire de s'inscrire en remplissant un formulaire basique. Cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont régies conformément aux lois en vigueur et au principe de bonne foi étant donné que l'UTILISATEUR s'engage à réaliser un bon usage du site. Tous les actes portant atteinte aux lois, aux droits et aux intérêts de tiers, sont totalement interdits : droit à l'intimité, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, etc. TANGER CITY MALL, S.A. interdit expressément ce qui suit :

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1.1.2.-Réaliser, sans l'autorisation nécessaire, tout type de publicité ou d'information commerciale de façon directe ou occulte, procéder à l'envoi de courriers massifs (" spamming ") ou de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (" mail bombing ").

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2.3.-TANGER CITY MALL, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

TROISIEME.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUE.
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QUATRIEME.- JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE.
-Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de controverse ou de conflit émanant des présentes conditions générales, seuls les tribunaux de A Coruna du ressort de sont compétents. L'UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIEME.
Si l'une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et s'interprèteront en tenant compte de la volonté des parties et du but même des présentes conditions. TANGER CITY MALL, S.A. pourra renoncer à l'exercice de certains droits et facultés qui lui sont conférés par ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas le renoncement à ces derniers, sauf en cas d'une reconnaissance expresse de la part de TANGER CITY MALL, S.A..

SIXIEME.-LOI DE PROTECTION
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